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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras
Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26651 posée par M. Bernard Piras
Indemnités des adjoints aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras
Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13727 posée par M. Bernard Piras
Procédure de délivrance de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00544 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La question est caduque
Pertinence