Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18165 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de postes d'adjoints administratifs principaux de 2e classe par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27010 posée par M. Josselin de Rohan

    Classement en catégorie A des secrétaires généraux des villes de 2.000 à 5.000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08460 posée par M. Josselin de Rohan

    Participation des agents publics aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01279 posée par M. Josselin de Rohan

    Intégration dans le cadre des attachés territoriaux de certains secrétaires de mairie de communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02420 posée par M. Josselin de Rohan

    Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses