Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04178 posée par M. André Fosset

    Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07771 posée par M. André Fosset

    Retraités et veuves du Syndicat national des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13740 posée par M. André Fosset

    Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13741 posée par M. André Fosset

    Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22594 posée par M. André Fosset

    Formation des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16299 posée par M. André Fosset

    Fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16599 posée par M. André Fosset

    Fonctionnement de certains organismes publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne