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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle
Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis
Complexité des tâches administratives des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20737 posée par M. Georges Berchet
Recrutement de personnel auxiliaire par les communes: législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20893 posée par M. Alain Néri
Gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence