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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas
Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas
Régime de retraite pour les employés des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Jacques Mahéas
Transfert de l'Office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jacques Mahéas
Compléments de rémunération des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16582 posée par M. Jacques Mahéas
Nouveaux corps de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35572 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence