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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00430 posée par M. Michel Moreigne

    Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20560 posée par M. Michel Moreigne

    Congé de fin d'activité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02605 posée par M. Michel Moreigne

    Congé de fin d'activité des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13263 posée par M. Michel Moreigne

    Fonctionnaires: cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33074 posée par M. Michel Moreigne

    Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne

    Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21911 posée par M. Michel Moreigne

    Réfection des routes nationales et conséquences pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne

    Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible