Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 11440 posée par M. Philippe Madrelle

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Réforme de l'État

06/07/1995
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Paul Girod

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

20/07/1995
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Georges Gruillot

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Réforme de l'État

20/07/1995
Pertinence
Question n° 12474 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

26/10/1995
Pertinence
Question n° 13009 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

07/12/1995
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21986 posée par M. Alain Vasselle

Secrétaires de mairie instituteurs

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé

Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence
Question n° 22476 posée par M. Roland Huguet

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de secrétaire de mairie

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte

Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/01/1998
Pertinence