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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27921 posée par M. Jacques Mahéas
Rémunération des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39512 posée par M. Jacques Mahéas
Primes des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39513 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits alloués à l'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence