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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: négociation salariale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Hector Viron
Code unifié de la fonction publique: contenu
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. René Tinant
Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07405 posée par M. Roland Courteau
Fonction publique: indemnité de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15552 posée par M. Pierre Vallon
Maintien du pouvoir d'achat des agents et retraités de la fonction publique en 1984
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
La question est caduque
Pertinence