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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 07085 posée par M. René Tinant
Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fonction publique: modification des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Franz Duboscq
Droits à pension des fonctionnaires détachés: application du décret
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22742 posée par M. Daniel Hoeffel
Collectivités locales et détachement de fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40137 posée par M. Charles Ginésy
Statut de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence