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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger
Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Edmond Valcin
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly
Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0639S posée par Mme Hélène Luc
Publication du statut du cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Marcel Deneux
Cumul d'emplois et recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence