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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du personnel communal
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. André Rouvière
Réduction des services postaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22488 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Josselin de Rohan
Formation du personnel communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Roger Besse
Reclassement d'un employé municipal handicapé à la suite d'un accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Louis Althapé
Fonction publique territoriale - recrutement des gardes champêtres dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence