Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/05/2009
Pertinence
Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 14340 posée par M. André Rouvière

Réduction des services postaux

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

28/10/2004
Pertinence
Question n° 11924 posée par M. André Pourny

Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

06/05/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne

Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 22488 posée par M. Serge Mathieu

Maintien des agences postales en milieu rural

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 21402 posée par M. Josselin de Rohan

Formation du personnel communal

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 20931 posée par M. Roger Besse

Reclassement d'un employé municipal handicapé à la suite d'un accident

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 11784 posée par M. Louis Althapé

Fonction publique territoriale - recrutement des gardes champêtres dans les communes rurales

La question est caduque

03/08/1995
Pertinence