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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25516 posée par M. Jacques Peyrat
Déroulement de la carrière des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25753 posée par M. Bernard Murat
Situation statutaire des directeurs des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26793 posée par Mme Gisèle Printz
Instauration de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents territoriaux du département de la Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26932 posée par M. Jacques Oudin
Rémunérations dans la fonction publique d'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 34647 posée par M. Louis de Broissia
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34789 posée par M. Alain Hethener
Résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence