Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 37987 posée par M. Gérard Dériot

Complément retraite de la fonction publique (CREF)

Réponse du ministère : Fonction publique

24/01/2002
Pertinence
Question n° 36445 posée par M. Robert Bret

Situation des cotisants du CREF (complément - retraite de la fonction publique)

Réponse du ministère : Fonction publique

15/11/2001
Pertinence
Question n° 22235 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/03/2006
Pertinence
Question n° 17124 posée par M. René-Pierre Signé

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 24508 posée par M. Aubert Garcia

Montant des subventions accordées aux mutuelles

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 35066 posée par M. Michel Doublet

Revendications de la MNH en matière de service public hospitalier

La question est caduque

13/09/2001
Pertinence
Question n° 35465 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Dispenses d'activité accordées aux élus mutualistes

La question est caduque

04/10/2001
Pertinence
Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle

Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence