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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon
Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. André Rabineau
Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Raymond Splingard
Classement des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. René Martin
Fonctionnaires: attribution de la prime spéciale d'installation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont
Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Roger Quilliot
Obligation faite aux assureurs de saisir le maire lors de versements d'indemnités à des propriétaires en réparation de sinistres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14490 posée par M. Aubert Garcia
Budget des communes de plus de 3 500 habitants et contribution d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin
Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre
La question est caduque
Pertinence