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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 01723 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires d'Etat détachés: base de calcul de la pension de retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Francou
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. René Tinant
Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis
Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07626 posée par M. André Bohl
Fonctionnaires: respect des augmentations prévues
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 23987 posée par M. Alex Türk
Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13345 posée par M. Aubert Garcia
Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. Philippe Richert
Rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16989 posée par M. Louis Souvet
Demandes d'agrément concernant le ticket service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18826 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence