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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence