Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

Secrétaires de mairie

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/10/2015
Pertinence
Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour

Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart

Salaire des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16330 posée par M. Cédric Perrin

Fonction publique de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas

Bonification indiciaire des agents territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/04/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas

Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence
Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux des indemnités kilométriques

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 07295 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence
Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu

Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence