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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18400 posée par M. Alain Marc
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles
Situation des directeurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart
Salaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16849 posée par M. Georges Labazée
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07295 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants
La question est caduque
Pertinence