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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger
Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Simon Sutour
Situation des personnels contractuels des établissements de santé
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume
Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07295 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
Pertinence