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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 13990 posée par M. Rodolphe Désiré
Usage des langues régionales et en particulier du créole au sein de la fonction publique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03808 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance des filières professionnelles patrimoniales dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Serge Mathieu
Déontologie des fonctionnaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras
Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 00982 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Participation des fonctionnaires territoriaux à la coopération
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16277 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25180 posée par M. Pierre Laurent
Statut des professeurs de l'enseignement supérieur artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset
Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27553 posée par M. Christian Bonnet
Concours externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et de bibliothèque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence