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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22481 posée par M. Bernard Piras
Recrutement de personnel retraité de la fonction publique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Bernard Piras
Inéquité engendrée par le décret n° 2005-1344
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras
Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20462 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
Pertinence