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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Yves Détraigne
Nomination des femmes dans les postes à responsabilité au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence