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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson
Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson
Commission communale des impôts directs en Moselle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence