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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23536 posée par M. Serge Vinçon
Prise en compte des frais pour appareillage des handicapés dans les frais médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19432 posée par M. Alain Dufaut
Retraites et risque dépendance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application du supplément familial
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13844 posée par M. Jean Chérioux
Taux de remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13130 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28096 posée par M. Pierre Bastie
Complexité des remboursements de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence