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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13934 posée par M. Louis Souvet
Revendications des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23536 posée par M. Serge Vinçon
Prise en compte des frais pour appareillage des handicapés dans les frais médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02319 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maladie de Dupuytren
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence