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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 00474 posée par M. Georges Berchet
Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Louis Souvet
SNCF: autorisations d'absence des agents
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02595 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean Francou
Application de la loi relative au reclassement de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin
Statut des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0261S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de la demande d'habilitation au secret défense de deux agents de l'institut géographique national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10230 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite d'une étude sur le renouvellement du tissu industriel français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10551 posée par M. Paul Girod
Conditions de recrutement exceptionnel de sténodactylographes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
La question est caduque
Pertinence