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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14839 posée par M. Paul Seramy
Diffusion des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Paul Seramy
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence