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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence