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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16094 posée par M. Jean-Michel Baylet
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence