Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

    Fonction publique et personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

    Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel

    Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud

    Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin

    Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14707 posée par M. François Marc

    Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

    Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible