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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des investissements des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Rectification de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence