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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier
Attribution de la fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart
Salaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15298 posée par M. Roland Courteau
Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence