Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17244 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19387 posée par M. Philippe Marini

    Déductibilité fiscale des rachats de cotisations Préfon

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20171 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11706 posée par M. Edmond Hervé

    Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet

    Inapplicabilité du "compte pénibilité"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible