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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06744 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence