Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

    Pénurie de médecins du travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Indemnisation chômage des agents des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25469 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22894 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne