Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/02/2005
Pertinence
Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/06/2005
Pertinence
Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/10/2006
Pertinence
Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin

Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

04/09/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau

Agents contractuels

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence