Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart

Apprentissage dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

27/11/2014
Pertinence
Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier

Titularisation d'agents contractuels

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/02/2015
Pertinence
Question n° 09619 posée par M. François Grosdidier

Titularisation d'agents contractuels

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

05/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas

Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller

Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence