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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07660 posée par Mme Claire-Lise Campion
Revalorisation des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07623 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence