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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03485 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23843 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence