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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2260 trouvées
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Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Bernard Cazeau
Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03394 posée par M. Gérard Le Cam
Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. José Balarello
Simplification des corps de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 391 trouvées
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Question n° 22188 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnels infirmiers de l'État à la catégorie A de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel
Pensions des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05999 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence