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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02434 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause de certaines dispositions d'un congé de fin de carrière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Piras
Suspension des retraites et congé de fin de carrière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
Pertinence