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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 25347 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24809 posée par M. Bruno Sido
Avenir du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23422 posée par Mme Laurence Rossignol
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1643S posée par M. Michel Canévet
Application du Ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22050 posée par M. Guillaume Chevrollier
Non-prise en compte des personnels des services de soins infirmiers à domicile dans les accords du « Ségur »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15531 posée par M. Philippe Paul
Soutien du secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert
Journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence