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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence