Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/02/2005
Pertinence
Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19689 posée par Mme Annie David

Ajustement des pensions du secteur public

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

Protection complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/01/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet

Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25471 posée par M. François Marc

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence