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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence