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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11771 posée par M. Paul Raoult
Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Paul Raoult
Revalorisation des pensions et des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence