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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

2. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu

   Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

   Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/04/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon

   Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer

   La question est caduque

   29/03/2012

   Pertinence