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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras

   Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   15/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

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