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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos
Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos
Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Roger Madec
Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence