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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu

   Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/05/2014

   Pertinence

2. Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

   Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 05415 posée par M. Michel Savin

   Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey

   Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini

   Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/07/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon

   Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer

   La question est caduque

   29/03/2012

   Pertinence